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Démarches
Contenu pour Démarches
Démarches administratives
La majorité des démarches d’état civil que vous effectuez habituellement auprès de votre mairie nécessite une signature.
Néanmoins, afin de vous (...)
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Actes de naissance, mariage et décès
Pour les actes établis à Voreppe :
en vous présentant à l’Etat Civil, avec une pièce d’identité, et le livret de famille (si cette demande est pour vos (...)
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Attestation d’accueil
L’attestation d’accueil est un document officiel, établi sur papier sécurisé, rempli et signé par toute personne qui souhaite accueillir un (...)
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Attestation de domicile
L’attestation de domicile est nécessaire à toute personne hébergée pour faire valoir ses droits (ouverture d’un compte bancaire, établissement d’une (...)
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Autorisation de sortie de territoire
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l’étranger ?
Si l’enfant voyage avec l’un de ses parents (ou une personne titulaire de (...)
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Carte nationale d’identité
Ce document est valable 10 ans. Il vous permettra de franchir les frontières de certains pays, notamment ceux de l’Union Européenne.
La carte est (...)
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Casier judiciaire
Le casier judiciaire comporte les condamnations et décisions concernant une personne.
Par ailleurs, il comporte aussi des mentions telles que : (...)
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Certificat de vie
Ce document permet au retraité vivant en France d’attester de son existence auprès d’une caisse de retraite étrangère.
Se présenter en Mairie au (...)
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Certificat de vie maritale ou de concubinage
Vous vivez en union libre : vous êtes en général considérés comme célibataire.
Cependant, certaines administrations peuvent vous attribuer les mêmes (...)
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Certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
Le nouveau certificat d’immatriculation des véhicules en 2009 concerne tous les véhicules à moteur, les remorques et caravanes dont le poids total (...)
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Copie conforme d’un document
Suppression de la copie conforme d’un document.
Les administrations, services et établissements publics de l’Etat ou des collectivités territoriales (...)
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Déclaration de décès
La déclaration de décès est obligatoire dans un délai de 24 heures (hors dimanche et jours fériés). Elle peut être faite par toute personne qui dispose (...)
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Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est à faire dans les trois jours qui suivent la naissance, le jour de l’accouchement n’étant pas décompté.
Lorsque le (...)
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Déclaration de reconnaissance
La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation. Elle concerne les couples non mariés. (...)
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Inscription sur les listes électorales
En vue des élections municipales prévues en 2014, les ressortissants communautaires peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires (...)
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Étrangers mineurs
Documents de circulation pour les mineurs
Ce titre est délivré de plein droit à l’étranger mineur résidant en France, non titulaire d’un titre de (...)
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Fiches d’état civil
Depuis le 26 décembre 2000 et la publication du décret n°2000-1277, la fiche d’état civil est supprimée dans un but de simplification des démarches (...)
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Légalisation de signature
La légalisation d’une signature sert à authentifier la signature d’ actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle). (...)
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Livret de famille
Le livret de famille, est remis automatiquement par l’officier de l’etat civil a l’occasion de l’un des evenements suivants
aux époux, lors de la (...)
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Pacs
Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune.Ces deux (...)
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Parrainage Civil
Ce qu’il faut savoir
Les Mairies ne sont donc pas tenues de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli. Ne s’agissant pas d’un acte d’état (...)
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Passeport
La ville Voreppe n’est pas équipée pour délivrer les passeports. Vous pourrez déposer votre dossier soit en Mairie de Voiron ou de Saint-Egrève (...)
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Permis de conduire
Où se renseigner ?
Mairie :
Affaires générales
1 place Charles de Gaulle
Tél. 04 76 50 47 00
Pour en savoir plus
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Recensement citoyen
Le recensement est obligatoire à 16 ans. Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles (les filles sont concernées que (...)
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