Ravalement
Les travaux de ravalement de façades peuvent bénéficier d’une subvention communale sous respect de certains critères liés notamment à la situation de l’immeuble (secteur ancien) et à la nature des travaux.
Les travaux doivent être déclarés en mairie sous la forme d’une Déclaration Préalable
A défaut du respect de cette condition, vous ne pourrez pas vous prévaloir de la subvention
La subvention communale est calculée sur la base de tarifs communaux appliqués aux mètres carrés ravalés.
Publicité - Enseignes
Le code de l’environnement définit une réglementation nationale relative à l’affichage extérieur : elle concerne tout "message" visible depuis une voie ouverte à la circulation publique. Les maires ont la possibilité d’adapter cette réglementation, en arrêtant un règlement communal de la publicité, des enseignes et pré enseignes sur toute ou partie de la commune.
Sont concernées : Publicité : toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités, Enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce, Pré-enseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
La ville de Voreppe a adopté un règlement local de publicité qui définit des zones de publicité restreinte (ZPR) et des zones de publicité autorisées (ZPA). La gestion des autorisations relatives aux publicités, enseignes et pré-enseignes est assurée par le service Urbanisme de la Ville.
Vous envisagez de signaler votre commerce ou votre activité, d’installer ou de modifier une enseigne. Il convient de déposer une demande auprès du Service Urbanisme de la Ville.
Dossier de demande
Consultance architecturale
Mise en place, en collaboration avec le CAUE, d’une Consultance Architecturale depuis avril 1997. Elle permet aux Voreppins de discuter en amont et gratuitement de leur projet de construction, qu’il s’agisse de projets neufs ou de modifications partielles tout en assurant une meilleure insertion de ceux-ci dans le site environnant.
Ces permanences qui sont assurées par Madame Valérie CARGNEL ont lieu le 1er lundi de chaque mois et se tiennent uniquement sur rendez-vous. Merci de vous rapprocher du service urbanisme.
Tél. : 04 76 50 47 52
Puits et forages
L’Article 54 de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques a introduit l’obligation pour les propriétaires ou exploitants de déclarer en Mairie les prélèvements puits et forages privés à usage domestique. Renseignements auprès de l’accueil du service Aménagement Durable du Territoire et de l’Urbanisme.
Formulaire de declaration puits et forages domestiques
Fiche conseil puits DEF
