Simplification de certaines formalités, évolutions des règles définissant le type d’autorisation à solliciter en cas de travaux de construction ou d’aménagement (type de travaux, seuils de surface, …), modification des surfaces de références en matière de taxe d’urbanisme et d’application des règles d’urbanisme (Code de l’urbanisme et Plan d’Occupation de Sols), constituent des mesures principales de la réforme du code de l’urbanisme entrant en application durant l’année 2012.
Réforme de fiscalité de l’urbanisme et de la surface de plancher de référence
Fiche d’aide au calcul des surfaces de plancher et taxable
2 délibérations pour la taxe aménagement
Service départemental d’incendie et de secours
Formulaire autorisations de travaux
