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Plan d’Occupation des Sols

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Le Plan d’Occupation des Sols (POS) est un document d’urbanisme, un outil de planification qui définit les grandes orientations d’aménagement et les perspectives de développement du territoire communal sur une dizaine d’années.

Il détermine, pour l’ensemble de la commune les zones actuelles et futures, réservées aux constructions, la nature de celles-ci, ainsi que les espaces agricoles et naturels.

Il fixe par ailleurs les types d’infrastructures existantes ou à créer, ainsi que les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols.

Si vous souhaitez, construire, acheter ou vous installer à Voreppe, le POS vous donnera les premières indications sur la zone où se situe votre projet.

Pour faciliter l’accès aux documents administratifs, la Ville met en ligne son Plan d’Occupations des Sols. Vous avez ainsi un accès au plan de zonage et au règlement des différentes zones qui vous permettront par un simple clic d’obtenir les premières informations qui vous intéressent. Ce document est mis en ligne à titre d’information. Il ne peut se substituer au dossier complet du Plan d’Occupation des Sols consultable en Mairie aux jours et heures d’ouvertures habituelles au public.

La Loi Solidarité Renouvellement Urbain substitue à l’actuel POS un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui devra intégrer un projet d’aménagement de développement durable. En février 2009, Voreppe a engagé la démarche de révision du POS et sa transformation en PLU. Cette étape importante vise à anticiper l’évolution de la commune pour les 10 à 20 années à venir. Cette procédure devrait s’achever en 2012.

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