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Réglementation et infos légales
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Dans cette rubrique
Le stationnement à Voreppe
Depuis le 30 mai 2011, une nouvelle réglementation est applicable à Voreppe. Les zones blanches et bleues ont été réorganisées. Une nouvelle zone, (...)
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Zone piétonne
Arrêté du 16 mars 2007 réglementant la circulation et le stationnement Grande rue.
La circulation est interdite à tous les véhicules à moteur, sauf (...)
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Chiens dangereux
Arrêté municipal du 13 janvier 2004 sur la tenue des chien en laisse et Loi du 6 janvier 1999 sur les chiens dangereux.
Tout possesseur de chien à (...)
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Parcs et jardins
Règlement de police du 12 mars 2010 sur les parcs, jardins, squares et promenades appartement au domaine public de la ville de Voreppe.
Les parcs, (...)
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Brûlage des déchets végétaux
Le brûlage des déchets végétaux est interdit.
En Isère, il est rigoureusement interdit de brûler les déchets verts de tonte des pelouses, de taille des (...)
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Sécheresse
Restrictions provisoires de certains usages de l’eau.
Considérant le niveau des ressources en eau disponible et la situation d’étiage prononcé de (...)
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Nuisances sonores
Réglementation sur le bruit.
Selon l’arrêté n° 97.5126 concernant la réglementation du bruit, les travaux de bricolage et jardinage réalisés par des (...)
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