Accueil du site La Mairie > Réglementation et infos légales
Réglementation et infos légales
Contenu de la page : Réglementation et infos légales
Dans cette rubrique
Le stationnement à Voreppe
Depuis le 30 mai 2011, une nouvelle réglementation est applicable à Voreppe. Les zones blanches et bleues ont été réorganisées. Une nouvelle zone, (...)
Lire la suite
Zone piétonne
Arrêté du 16 mars 2007 réglementant la circulation et le stationnement Grande rue.
La circulation est interdite à tous les véhicules à moteur, sauf (...)
Lire la suite
Chiens dangereux
Arrêté municipal du 13 janvier 2004 sur la tenue des chien en laisse et Loi du 6 janvier 1999 sur les chiens dangereux.
Tout possesseur de chien à (...)
Lire la suite
Parcs et jardins
Règlement de police du 12 mars 2010 sur les parcs, jardins, squares et promenades appartement au domaine public de la ville de Voreppe.
Les parcs, (...)
Lire la suite
Brûlage des déchets végétaux
Le brûlage des déchets végétaux est interdit.
En Isère, il est rigoureusement interdit de brûler les déchets verts de tonte des pelouses, de taille des (...)
Lire la suite
Sécheresse
Restrictions provisoires de certains usages de l’eau.
Considérant le niveau des ressources en eau disponible et la situation d’étiage prononcé de (...)
Lire la suite
Nuisances sonores
Réglementation sur le bruit.
Selon l’arrêté n° 97.5126 concernant la réglementation du bruit, les travaux de bricolage et jardinage réalisés par des (...)
Lire la suite
