Néanmoins, afin de vous permettre de gagner du temps et d’éviter tout déplacement inutile, nous vous informons ici sur chacune d’entre elles et nous vous offrons la possibilité de télécharger les différents formulaires que vous serez amenés à remplir pour faire aboutir vos démarches.
Démarches administratives
Contenu de la page : Démarches administratives
La majorité des démarches d’état civil que vous effectuez habituellement auprès de votre mairie nécessite une signature.
Dans cette rubrique
Actes de naissance, mariage et décés
Pour les actes établis à Voreppe :
en vous présentant à l’Etat Civil, avec une pièce d’identité, et le livret de famille (si cette demande est pour vos (...)
Lire la suite
Attestation d’accueil
L’attestation d’accueil est un document officiel, établi sur papier sécurisé, rempli et signé par toute personne qui souhaite accueillir un (...)
Lire la suite
Attestation de domicile
L’attestation de domicile est nécessaire à toute personne hébergée pour faire valoir ses droits (ouverture d’un compte bancaire, établissement d’une (...)
Lire la suite
Autorisation de sortie de territoire
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l’étranger ?
Si l’enfant voyage avec l’un de ses parents (ou une personne titulaire de (...)
Lire la suite
Carte nationale d’identité
Ce document est valable 10 ans. Il vous permettra de franchir les frontières de certains pays, notamment ceux de l’Union Européenne.
La carte est (...)
Lire la suite
Casier judiciaire
Le casier judiciaire comporte les condamnations et décisions concernant une personne.
Par ailleurs, il comporte aussi des mentions telles que : (...)
Lire la suite
Certificat de vie
Ce document permet au retraité vivant en France d’attester de son existence auprès d’une caisse de retraite étrangère.
Se présenter en Mairie au (...)
Lire la suite
Certificat de vie maritale ou de concubinage
Vous vivez en union libre : vous êtes en général considérés comme célibataire.
Cependant, certaines administrations peuvent vous attribuer les mêmes (...)
Lire la suite
Certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
Le nouveau certificat d’immatriculation des véhicules en 2009 concerne tous les véhicules à moteur, les remorques et caravanes dont le poids total (...)
Lire la suite
Copie conforme d’un document
Suppression de la copie conforme d’un document.
Les administrations, services et établissements publics de l’Etat ou des collectivités territoriales (...)
Lire la suite
Déclaration de décès
La déclaration de décès est obligatoire dans un délai de 24 heures (hors dimanche et jours fériés). Elle peut être faite par toute personne qui dispose (...)
Lire la suite
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est à faire dans les trois jours qui suivent la naissance, le jour de l’accouchement n’étant pas décompté.
Lorsque le (...)
Lire la suite
Déclaration de reconnaissance
La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation. Elle concerne les couples non mariés. (...)
Lire la suite
Inscription sur les listes électorales
En application de l’article L.9 du code électoral, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire.
Cette démarche doit être faite à la (...)
Lire la suite
Étrangers mineurs
Documents de circulation pour les mineurs
Ce titre est délivré de plein droit à l’étranger mineur résidant en France, non titulaire d’un titre de (...)
Lire la suite
Fiches d’état civil
Depuis le 26 décembre 2000 et la publication du décret n°2000-1277, la fiche d’état civil est supprimée dans un but de simplification des démarches (...)
Lire la suite
Légalisation de signature
La légalisation d’une signature sert à authentifier la signature d’ actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle). (...)
Lire la suite
Livret de famille
Le livret de famille, est remis automatiquement par l’officier de l’etat civil a l’occasion de l’un des evenements suivants
aux époux, lors de la (...)
Lire la suite
Mariage civil
Les futurs époux doivent se présenter en mairie 1 place Charles de Gaulle au service Affaires Générales. Un dossier leur sera remis avec les (...)
Lire la suite
Pacs
Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune.Ces deux (...)
Lire la suite
Parrainage Civil
Ce qu’il faut savoir
Les Mairies ne sont donc pas tenues de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli. Ne s’agissant pas d’un acte d’état (...)
Lire la suite
Passeport
La ville Voreppe n’est pas équipée pour délivrer les passeports. Vous pourrez déposer votre dossier soit en Mairie de Voiron ou de Saint-Egrève (...)
Lire la suite
Permis de conduire
Où se renseigner ?
Mairie :
Affaires générales
1 place Charles de Gaulle
Tél. 04 76 50 47 00
Pour en savoir plus
Lire la suite
Recensement citoyen
Le recensement est obligatoire à 16 ans. Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles (les filles sont concernées que (...)
Lire la suite
