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Avis d'enquête publique du 22/11 au 22/12/21

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L'Association Syndicale de Voreppe à Moirans est chargée de l’entretien des cours d’eau sur les communes de La Buisse, Moirans, Saint-Jean-de-Moirans et Voreppe.

 

En vue de la prise de la compétence GEMAPI par la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, une enquête publique portant sur la modification de l’objet statutaire de l'association syndicale se déroule du 22 novembre au 22 décembre 2021.


Lien vers le site de l'association et le dossier d'enquête publique complet