Vie maritale ou concubinage

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République françaiseVous vivez en union libre : vous êtes en général considérés comme célibataire.

 

Cependant, certaines administrations peuvent vous attribuer les mêmes avantages qu’à des couples mariés (sécurité sociale, allocations familiales, SNCF…).

 

Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune ou de concubinage.

 

Aucun texte n’oblige le Maire à délivrer ce certificat, qui n’a pas de valeur juridique dans la mesure où il ne crée aucun droit, ni obligation l’un envers l’autre.

 

Pour l’obtenir, présentez-vous ensemble à la Mairie de votre lieu d’habitation munis de :

  • Un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport)
  • Des justificatifs de domicile (quittance de loyer, de téléphone…)
  • Vous signerez devant nous le document, et nous légaliserons vos signatures.

  • S'adresser en Mairie - Service des Affaires générales - 1 place Charles de Gaulle
  • Tél. 04 76 50 47 00
  • Courriel : aff-gen@ville-voreppe.fr

Contact Mairie

Mairie de Voreppe  - 1, place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38 341 Voreppe Cedex

Tél: 04 76 50 47 47 - Fax: 04 76 50 47 48 - Courriel: voreppe@ville-voreppe.fr - Twitter : @voreppe

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