Face à la recrudescence de l’usage détourné du protoxyde d’azote, également appelé « gaz hilarant », et aux risques importants pour la santé et la sécurité, la Préfète de l’Isère a pris un arrêté préfectoral réglementant sa détention et sa consommation sur la voie publique.
Ainsi la détention, le transport et la consommation de protoxyde d’azote à des fins récréatives sont interdits sur l’ensemble des voies et espaces publics du département de l’Isère.
Cette interdiction concerne toutes les formes de conditionnement du produit (cartouches, ballons, bouteilles ou tout autre récipient).
Les infractions à cet arrêté exposent leurs auteurs aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Les forces de l’ordre sont autorisées à verbaliser et à procéder à la saisie des contenants de protoxyde d’azote.
L’arrêté ne s’applique pas aux usages professionnels ou médicaux, lorsqu’ils sont dûment justifiés.