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Panneaux solaires

Zones d'accélération des énergies renouvelables

Introduction

Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023 fait de la planification territoriale une disposition majeure, en mettant les communes au coeur du dispositif.

Très concrètement, la loi permet aux communes de définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAEnR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables.

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Qu'est-ce qu'une ZAEnR ?

La Zone d’accélération des énergies renouvelables est une zone défi nie comme potentiellement très favorable à l’implantation d’un projet significatif d’une collectivité territoriale produisant en masse de l’énergie renouvelable. 

Elle fait l’objet d’une cartographie précise, par type d’énergie.

La ZAEnR comporte plusieurs avantages :
• Elle augmente les chances de voir aboutir des projets d’énergies renouvelables.
• Les délais d’instruction de l’autorisation environnementale sont ramenés à 3 mois (au lieu de 4) et à 15 jours (au lieu d’un mois)
pour l’enquête publique liée à l’autorisation.
• Elle permet de valoriser des ressources disponibles localement (biomasse, sol, eau, vent, soleil, déchets) dans une logique d’économie circulaire.
• Elle rend le territoire plus attractif pour les entreprises.
• Elle crée des emplois non délocalisables.
• Elle réduit les risques d’évolution des prix des énergies et sécurise notamment le montant de la facture énergétique des ménages.
• Elle apporte des ressources fiscales supplémentaires, notamment avec l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).


Voreppe propose de ne pas identifier de ZAEnR, en raison d'un potentiel faible ou inexistant ou d'absence de projets identifiés ou d'un impact environnemental fort, concernant :
• La production d’électricité par éolienne (fortes contraintes réglementaires et environnementales)
• La production d’électricité à partir de bois énergie
• La production d’électricité à partir de biogaz
• La production de chaleur par énergie géothermique
• La production de chaleur par pompe à chaleur aérothermique
• La production de chaleur à partir du biogaz
• La production de gaz par hydrogène renouvelable
• La production d’électricité par énergie


La Municipalité donc engagé une concertation auprès des Voreppins du 4 au 30 novembre 2024 sur les formes d'énergies retenues :


Avis sur le projet d'arrêté préfectoral sur la cartographie des zones retenues

  • Délibération du 22 mai 2025 (bientôt disponible)