Enquêtes publiques

L'enquête est une procédure diligentée par une collectivité territoriale ou par l'État qui permet aux citoyens de s'informer et de s'exprimer sur un projet susceptible d’avoir des conséquences sur la propriété privée,

Nous publions sur cette page les enquêtes publiques réglementaires portant sur les projets ayant un impact sur la commune.

L'enquête publique est ouverte du 19 mai au 17 juin 2025.

Consulter les informations sur l'enquête publique

La procédure relative à la mise à jour du classement des voies communales et des chemins ruraux est arrivée à son terme et le conseil municipal, par délibération du 21 mars 2024, a approuvé le plan et les tableaux de classement de la voirie communale.

Le rapport et les conclusions motivées de la Commissaire enquêtrice sont mis à disposition du public pendant un an, soit jusqu'au 21 mars 2025, en Mairie et ci-dessous.

Délibération du 21 mars 2024 approuvant le plan et les tableaux de classement de la voirie communale.
Plan de voirie
Tableaux de classement de la voirie communale
Rapport et conclusion du la commissaire enquêtrice

Enquêtes publiques

Périmètre du PAEN du 19/5 au 17/6/25

Nouveau plan de classement des voies communales et chemins ruraux / du 21 mars 2024 au 21 mars 2025

Le rapport et les conclusions motivées de la Commissaire enquêtrice sont mis à disposition du public pendant un an, soit jusqu'au 21 mars 2025, en Mairie et ci-dessous.