Le Pays Voironnais réalise une enquête publique relative au zonage et règlement intercommunal des eaux pluviales (concerne l'ensemble des communes du Pays Voironnais) :
1. Période et mise à disposition du dossier : l'enquête publique se déroulera du 31 août 2026 au 2 octobre 2026 inclus.
L'ensemble du dossier est accessible au public dans toutes les mairies de l'agglomération aux heures habituelles d'ouverture, ainsi qu'au siège de la CAPV et sur le site internet du Pays Voironnais
Bien que le zonage d'assainissement des eaux usées (présenté dans 3 enveloppes distinctes) ne concerne directement que Massieu, Réaumont et Voissant, ces documents sont également consultables par le public dans l'ensemble des communes. En effet, le Pays Voironnais a saisi l'opportunité de l'enquête publique relative aux eaux pluviales afin de passer en enquête publique ces 3 dossiers qui nécessitaient une régularisation.
Périmètre d'application du règlement Eaux Pluviales : Il s'appliquera sur l'ensemble des communes en zones U et AU des PLU, ainsi qu'en zones N et A (à l'exception des communes de Bilieu, Merlas et Velanne pour les zones N et A)...
2. Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur tiendra 5 permanences sur le territoire :
- Mercredi 2 septembre 2026 (10h00 – 12h00) : Hôtel de ville de Voreppe
- Lundi 21 septembre 2026 (10h30 – 12h30) : Mairie de Massieu
- Lundi 21 septembre 2026 (16h00 – 18h00) : Mairie de Tullins
- Mardi 29 septembre 2026 (10h00 – 12h00) : Mairie de Charavines
- Vendredi 2 octobre 2026 (15h00 – 17h30) : Siège de la CAPV à Voiron
3. Modalités d'expression du public
Le public pourra consigner ses observations :
- Sur le registre papier d'enquête publique mis à disposition dans chaque mairie ;
Par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : 40 rue Mainssieux - CS 80363 - 38546 VOIRON Cedex - Par courriel à l'adresse dédiée : enquete-cycle-de-l-eau@paysvoironnais.com