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Elections 2022

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ElectionsEn application de l’article L.9 du code électoral, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire.

Cette démarche doit être faite à la demande de l’intéressé(e), qui doit remplir les conditions suivantes :

 

  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent - s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • jouir de ses droits civils et politiques.
  •  être domicilié à Voreppe ou être inscrit au rôle d’une contribution directe communale depuis au moins cinq ans ou être assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

Pièces à fournir :

  • Une pièce d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans (Carte nationale d’identité, passeport)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois : bulletin de salaire, avis d'échéance, eau, électricité, gaz ou téléphone fixe, assurance habitation, taxe d'habitation, titre de propriété ou bail de moins de 3 mois, quittance de loyer non manuscrite.
  • Pour les personnes hébergées chez leurs parents /père ou mère : un jeune de moins de 26 ans peut s'inscrire sur la liste électorale de la commune dans laquelle son père ou sa mère habite depuis au moins 6 mois. Fournir les 2 documents suivants : un justificatif de domicile de moins de 3 mois attestant du domicile du parent dans la commune + un document attestant du lien de filiation (copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation,...).
  • Pour les personnes hébergées sans lien de parenté : fournir les 3 documents suivants : lettre datant de moins de 3 mois, signée par l'hébergeant qui certifie loger le demandeur + document prouvant le lien du demandeur avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout document indiquant nom et l'adresse, attestation pôle emploi, attestation sécurité sociale…) + copies de la carte d'identité du demandeur et de l'hébergeant.
  • Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez remettre une procuration établie sur papier libre à quelqu’un. Vous pouvez également demander votre inscription par correspondance en envoyant les pièces indiquées par recommandé avec un avis de réception.

Délai :

Vous pouvez vous inscrire à tout moment de l’année, et jusqu’au 6ème vendredi avant le scrutin quand il y en a un d’organisé. Toutefois, vous pouvez être inscrit et voter la même année si :

  • vous atteignez l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection
  • vous êtes fonctionnaire muté ou admis à la retraite
  •  vous êtes militaire retournant à la vie civile
  • vous êtes naturalisé français
  • vous recouvrez l’exercice du droit

A noter : Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office. Les fichiers permettant cette inscription pouvant toutefois être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie de domicile pour vérifier son inscription.