Une enquête publique portant sur le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme a été prescrit par arrêté municipal du 28
juillet 2025.
L’enquête se déroulera en Mairie de Voreppe du lundi 8 septembre au mercredi 8 octobre inclus.
Pendant la durée de l’enquête les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront à la disposition du public en Mairie aux jours et heures d’ouverture au public.
Les observations du public pourront également être adressées par voie postale à M. le commissaire enquêteur, domicilié en Mairie ou par mail dans les conditions et à l'adresse indiquées sur l'avis d'enquête publique.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors de 3 permanences en Mairie :
- Mardi 16 septembre 2025 de 15h à 18h
- Vendredi 26 septembre 2025 de 9h à 12h
- Mercredi 8 octobre 2025 de 14h à 17h
L’avis complet de l’enquête publique est affiché dans les panneaux d’information municipale sur la commune et peut être consulté ici.
Les pièces du dossier seront en ligne ici à partir du 8 septembre :
- Délibération du 26 juin 2025
- Annexe à la délibération du 26 juin 2025
- Note de présentation Modif4
- OAP "Architecture et paysage"
- Projet de modification n°4
- Modifications simplifiées n°2, 3 & 4
- Planche ouest Modif4
- Planche ouest opposable
- Planche est Modif4
- Planche est opposable
- Liste des emplacements réservés Modif4
- Liste des emplacements réservés opposable
- Saisine de la Préfecture
- Protection Modif4
- Protection opposable