Dans la fonction publique territoriale, plusieurs instances œuvrent ensemble pour garantir la transparence, l’équité et la participation des agents aux décisions qui les concernent.
Le Comité Social Territorial (CST), la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) sont au cœur du dialogue social.
Pour accompagner les parcours professionnels, la Commission Administrative Paritaire (CAP) examine les décisions individuelles des fonctionnaires, telles que les mutations, promotions ou sanctions. Son équivalent pour les agents contractuels est la Commission Consultative Paritaire (CCP).
Enfin, les syndicats jouent un rôle essentiel dans la représentation des agents. Présents dans toutes ces instances, ils défendent les droits, les intérêts et la voix des personnels.
Ensemble, ces structures contribuent à un environnement professionnel plus juste, plus sûr et plus participatif.
Le Comité Social Territorial (CST) est une nouvelle instance de dialogue social, issue de la fusion entre les Comités Techniques (CT) et les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Son déploiement intervient dans l’administration à la suite des élections du 8 décembre 2022 visant à renouveler les instances dans la fonction publique. Elle devient ainsi la seule instance compétente pour débattre des sujets collectifs.
Boite à outils
Les avis
Le 24 mai 2024
Le 14 mars 2024
Le 30 janvier 2024
Le 11 décembre 2023
Le 26 septembre 2023
Les comptes rendus
Le 15 septembre 2025
Le 5 juin 2025
Le 18 mars 2025
Le 21 novembre 2024
Le 17 octobre 2024
Le 24 mai 2024
Le 14 mars 2024 et annexe CCAS
Le 30 janvier 2024
La formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) a pour mission de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, la sécurité des agents au travail, la protection de la santé physique et la protection de la santé mentale.Elle est chargée d’exercer les attributions relatives :
A la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail ;
A l’organisation du travail, télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques ;
A l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes ;
Aux suites de tout accident mettant en cause l’hygiène ou la sécurité ou qui aurait pu entraîner des conséquences graves.
Boite à outils
Les comptes rendus
Le 5 juin 2025
Le 18 mars 2025
La participation des agents territoriaux s’exerce au sein d’instances consultatives. Composées paritairement de représentants des autorités territoriales désignés et de représentants du personnel élus lors des élections professionnelles, elles jouent un rôle important dans le dialogue social entre les employeurs et les agents.
Le CDG38 assure le secrétariat :
Des Commissions Administratives Paritaires - CAP (de catégories A,B et C) pour les collectivités de moins de 350 agents. Elles sont consultées obligatoirement pour tout ce qui concerne la situation individuelle des agents (promotion interne, non titularisation, discipline…)
De la Commission Consultative Paritaire - CCP (instance unique pour les catégories A, B et C) pour les collectivités de moins de 50 agents. Elle est consultée obligatoirement pour tout ce qui concerne la situation individuelle des agents contractuels de droit public.
Le droit syndical permet aux agents publics de bénéficier d'informations syndicales et d'exercer une activité syndicale sur leur temps de travail.
Généralités sur le droit syndical dans la fonction publique
Syndicat à la Mairie de Voreppe :
Vous pouvez contacter le syndicat pour la commune et le CCAS à l'adresse e-mail générique suivante : cgt@ville-voreppe.fr