UNE OBLIGATION LÉGALE
Dans la fonction publique territoriale, l'archivage est une obligation légale visant à garantir la conservation des documents administratifs pour répondre aux droits des citoyens, assurer la transparence, et préserver la mémoire institutionnelle. Les règles incluent le tri des documents, leur classement, et leur conservation selon des durées réglementaires. L'archivage numérique est encouragé, mais les supports papier restent indispensables pour certains actes officiels.
Pour assurer cette obligation légale, la commune s'appuie sur une prestation assurée par le Pays Voironnais. Une archiviste intervient régulièrement auprès des services pour les accompagner dans cette mission.
Contact :
Pour toute information liée à l'archivage (fourniture de boîtes, attribution d'un numéro de chrono...) votre interlocutrice est Stéphanie Polisano (référente archives) 04 76 50 47 69 / stephanie.polisano@ville-voreppe.fr
Tout savoir sur le site des archives départementales de l’Isère
ARCHIVAGE PAPIER
Le bordereau de transfert d'archives
Fiche 1 : préparation de votre archivage avant transfert dans le local à archives
Fiche 2 : la rédaction du bordereau de transfert d'archives
Fiche 3 : transport du transfert d'archives
Fiche 4 : traitement archivistique de votre transfert
NOMMAGE numérique
Les bonnes pratiques de l'archivage numérique
Le guide 2022 des règles de nommage numérique

CONSULTATION ET EMPRUNT D’ARCHIVES
Fiche pratique de recherche, consultation et emprunt d'archives
Registre de consultation et d'emprunt d'archives
Communicabilité des documents d'archive