Les archives

UNE OBLIGATION LÉGALE 

Dans la fonction publique territoriale, l'archivage est une obligation légale visant à garantir la conservation des documents administratifs pour répondre aux droits des citoyens et assurer la transparence, tout en respectant les délais réglementaires de communicabilité et les règles du RGPD. 

L'archivage répond à un triple objectif :

• permettre aux services de la mairie de disposer en permanence des informations pour faire face aux besoins de la gestion,
• garantir au mieux l'existence des moyens de preuves en cas de contestation,
• préserver la mémoire et l'histoire de la commune.

Les règles archivistiques incluent le tri des documents, leur classement et leur conservation ou leur élimination, selon les délais réglementaires et la rédaction d'inventaires.

L'archivage numérique est encouragé, mais les supports papier restent indispensables pour plusieurs catégories de documents, dont certains actes officiels.

Pour assurer cette obligation légale, la commune s'appuie depuis plusieurs années, sur une prestation assurée par la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais (CAPV). Une archiviste de la CAPV, intervient chaque année, lors d'une mission de plusieurs jours, auprès des services pour les accompagner dans leur archivage. Cette archiviste traite donc  archivistiquement les anciennes archives du local et celles versées annuellement par les services.

Contact : 

Pour toute information liée à l'archivage (fourniture de boîtes, attribution d'un numéro du chrono-archives..),votre interlocutrice est Saliha BOUAZIZ (référente archives de la mairie) et vos mails sont à envoyer à : pole.dg@ville-voreppe.fr
 

Tout savoir sur le site des archives départementales de l’Isère