Le service des ressources humaines (RH) de la ville de Voreppe joue un rôle clé dans la gestion et le soutien des employés municipaux. Voici quelques-unes de ses missions principales :
Recrutement : assurer la publication des offres d'emploi, la sélection des candidats et de l'organisation des entretiens. Veiller au recrutement de profils adaptés aux besoins de la municipalité.
Rémunération, paie : assurer l'exactitude, la conformité légale et la gestion administrative de la paie, depuis la collecte des données des salariés jusqu'au versement des salaires et aux déclarations sociales.
Gestion administrative et juridique : gérer les contrats de travail, les fiches de paie, les carrières, les déclarations sociales et assurer la gestion des dossiers administratifs. Veiller au respect de la réglementations en matière de droit du travail et de la fonction publique.
Formation et développement professionnel : organiser des formations pour développer les compétences des employés et les préparer à évoluer dans leur carrière. Assurer le suivi des demandes de formations.
Relations sociales et dialogue interne : veiller à maintenir un climat de travail positif, à résoudre les conflits et à promouvoir le dialogue social.
Santé, sécurité et bien-être au travail : mettre en place des mesures pour garantir la sécurité des employés sur leur lieu de travail. Promouvoir le bien-être, notamment par des initiatives de prévention des risques psychosociaux ...
Gestion des carrières et mobilité interne : accompagner les agents dans leurs projets professionnels, que ce soit pour évoluer au sein de la municipalité ou pour changer de poste dans le cadre d’une mobilité.
Contacts
Pour vos questions liées à votre contrat, à votre carrière, à la paie, à la retraite : rh.carriere@ville-voreppe.fr
Pour la formation : rh.formation@ville-voreppe.fr
Pour les autres questions : rh.direction@ville-voreppe.fr
Les agents publics, qu’ils soient fonctionnaires titulaires, fonctionnaires stagiaires ou contractuels sont soumis à des obligations spécifiques liées à l’exercice de missions de service public. En contrepartie, ils bénéficient de droits et libertés identiques aux salariés du secteur privé ou propres à la fonction publique.
Les droits et obligations figurent dans le Code général de la fonction publique et ses décrets d’application. Ces textes sont complétés par la jurisprudence du juge administratif et pour certains sont même de pures constructions jurisprudentielles (ex : devoir de réserve).
Ces principes sont en constante évolution.
Boite à outils
Note interne sur la discrétion professionnelle et de devoir de réserve
Le temps de travail
Dans la fonction publique territoriale (FPT), la durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine, soit un total annuel de 1 607 heures maximum. Cependant, des ajustements peuvent être faits pour tenir compte de contraintes spécifiques, comme le travail de nuit ou les astreintes. Les agents bénéficient également d'un repos quotidien minimum de 11 heures consécutives et d'un repos hebdomadaire d'au moins 35 heures.
Règles générales applicables dans la FPT
La réduction du temps de travail
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui vous permet de bénéficier d'heures de repos si votre durée de travail effectif est supérieure à la durée légale de travail.
Boite à outils
Le temps de travail à la mairie de Voreppe
Note interne relative à la mise en œuvre des 1607 heures
La collectivité offre la possibilité de télétravailler pour les postes éligibles
Le télétravail est une activité professionnelle effectuée en tout ou partie hors du lieu de travail habituel.
Sa mise en œuvre est organisée au sein des pôles dans le cadre d'une charte qui en fixe les conditions d'accès et les modalités, validée par le Comité technique du 30 juin et votée lors du Conseil municipal du 24 septembre 2020.
BOITE A OUTILS
La charte du télétravail à Voreppe
Le formulaire de demande de télétravail
Une affiche à apposer pour informer d’une absence pour télétravail
Les conseils de la médecine de prévention
Les bonnes pratiques au poste de travail bureautique
Les congés ANNUELS
Chaque agent public territorial en activité dispose d'un droit à congés annuels d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service. La durée du congé annuel se calcule en nombre de jours effectivement ouvrés, c'est à dire les jours auxquels les agents sont soumis à des obligations de travail. Les agents qui n'exercent pas leurs fonctions sur la totalité de la période de référence ont droit à un congé dont la durée est calculée au prorata de la durée des services accomplis.
Généralités sur les congés annuels dans la fonction publique
LES AUTORISATIONS SPÉCIALES D'ABSENCE (ASA)
Les autorisations spéciales d’absence, distinctes des congés annuels, sont des jours d’absence accordés exceptionnellement aux agents publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires, à temps complet et non complet, ainsi qu’aux agents contractuels de droit public) à l’occasion de certains évènements professionnels ou familiaux.
Il existe deux types d’autorisations spéciales d’absences :
Les autorisations de droit : prévues par un texte, qui s’imposent à l’autorité territoriale et ne nécessitent, par voie de conséquence, de délibération de la collectivité.
Les autorisations discrétionnaires : pouvant être accordées à l’occasion de certains évènements de la vie familiale (ou de la vie courante) dont la délivrance est laissée à l’appréciation de l’autorité territoriale qui doivent être prévues par une délibération.
Boite à outils
Téléchargez le tableau des autorisations spéciales d’absence à la mairie de Voreppe
Note interne relative aux absences
Informez de votre absence pour congés avec cette affiche à apposer !
Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif permettant aux agents de droit public d’épargner certains jours de repos non utilisés sur une année, pour les utiliser ultérieurement sous différentes formes.
La règlementation prévoit un cadre général en donnant compétence à l’organe délibérant local pour fixer les règles de fonctionnement du compte épargne-temps, après consultation du Comité Social Territorial (CST).
Généralités sur le compte épargne temps dans la fonction publique territoriale
BOITE A OUTILS
Le règlement intérieur du compte épargne temps
Le formulaire d’utilisation du CET
Informations générales sur la formation
Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est un droit reconnu par les statuts de la fonction publique territoriale. Il est garanti à tous les agents de la collectivité, quel que soit leur statut (titulaires, stagiaires et contractuels) ainsi qu'aux personnes concourant à une mission de service public au sein de la collectivité.
Encadré par les textes, ce droit est grevé de critères de priorisation pour garantir les obligations et la continuité du service public. Énoncé à l'article 1er du Décret 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale, il pose le principe de « formation professionnelle tout au long de la vie ».
La formation professionnelle tout au long de la vie des agents a pour objet de leur permettre d'exercer avec la meilleure efficacité, les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction des besoins des usagers et du plein accomplissement des missions du service.
Elle doit notamment favoriser :
Le développement de leurs compétences,
Faciliter leur accès aux différents niveaux de qualification professionnelle existants,
Permettre leur adaptation au changement des techniques et à l'évolution de l'emploi territorial et contribuer à leur intégration et à leur promotion sociale,
Favoriser leur mobilité ainsi que la réalisation de leurs aspirations personnelles.
Généralités sur la formation professionnelle dans la fonction publique
BOITE A OUTILS
Le CNFPT au service de la formation
Consultez le catalogue des formations du CNFPT en ligne
Schéma des formations obligatoires
Modalités pour déposer une demande de formation à Voreppe (en cours)
Règlement du compte personnel de formation
SUPPORTS DE FORMATION
Sensibilisation à la gestion du stress (2024)
Retrouvez ici les supports de formation de notre suite bureautique, dans la rubrique "Libre Office"
OBJECTIFS
L'évaluation professionnelle annuelle des agents municipaux à Voreppe suit les principes généraux de la fonction publique territoriale dont les principaux objectifs visent à :
Favoriser le dialogue : offrir un espace d'échange entre l'agent et son supérieur hiérarchique pour discuter des réussites, des difficultés et des perspectives d'amélioration.
Échanger sur sa fiche de poste : rappeler les missions, leurs évolutions, identifier et ajuster les écarts si besoin.
Évaluer les performances : analyser les résultats obtenus par les agents en fonction des objectifs fixés et des missions confiées.
Fixer des objectifs futurs : définir les priorités pour l'année à venir, en tenant compte des besoins du service et des évolutions possibles.
Identifier les besoins en formation : repérer les compétences à développer et proposer des formations adaptées pour accompagner les agents dans leur progression.
Planifier l'évolution de carrière : examiner les possibilités d'avancement, de mobilité ou de promotion interne en fonction des aspirations de l'agent et des besoins de la collectivité.
Ces objectifs permettent de renforcer l'efficacité des services municipaux tout en valorisant les compétences et les aspirations des agents.
BOITE A OUTILS
Fiches relatives à l'entretien annuel d'évaluation et guide :
La fiche annuelle d'évaluation des agents
La loi du 6 août 2019 instaure l'obligation aux collectivités territoriales de définir des Lignes Directrices de Gestion (LDG) qui s'appliquent notamment pour la promotion interne et l'avancement de grade des agents.
Les LDG de Voreppe ont été validées par le Comité technique du 5 mars et par le Conseil municipal du 25 mars 2021.
Boite à outils
Note interne de février 2021
Schéma de formations obligatoires
Organigramme de positionnement des postes par catégorie
Le document unique d’évaluation DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP)
Le DUERP est réalisé et mis à jour annuellement par la collectivité. Il répertorie l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les agents, afin d'organiser la prévention au sein du programme annuel de prévention. C’est une obligation pour toute collectivité. A Voreppe, 4 pôles ont été définis : administratif / technique / animation / enfance.
Le document unique prend en compte les 24 classes de risque validées par la Cram. Ces risques sont classés selon la gravité, la probabilité de survenance, et la maîtrise de ce risque par la collectivité. La catégorie est lisible dans le document unique du moins grave au plus grave :
• vert pour un risque acceptable
• jaune pour modéré
• orange pour substantiel
• rouge pour intolérable.
Contacts
Vos assistants de prévention :
• Nathalie Blanc est assistante de prévention administratif-encadrement :
• Laëtitia Avez est assistante de prévention-enfance
• Véronique Saillard est assistante de prévention technique
• Stéphane Perret est assistant de prévention-animation.
La mise en œuvre et le suivi du document unique sont coordonnés par Stéphanie Polisano à la direction générale.
Téléchargez le DUERP du pôle administratif, du pôle animation, du pôle enfance, du pôle technique.
Boite à outils
Note relative au vapotage sur les lieux de travail
Note relative au respect du code de la route et usage du téléphone
Note relative au port des tenues de travail
Les aménagements en cas de forte chaleur - Version 2024 -
Procédure en cas d’accident du travail
Les bonnes pratiques au poste de travail bureautique
Notice d’utilisation des chaises Tertio SY
Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en charge partielle ou totale, des frais de transport, de repas et d’hébergement liés à vos déplacements professionnels occasionnels.
Généralités sur le remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique
Boite à outils
Le formulaire à compléter pour vos frais de déplacement
Le bon plan : participation de la collectivité à vos frais de transport domicile-travail
Le Comité Social Territorial (CST) est une nouvelle instance de dialogue social, issue de la fusion entre les Comités Techniques (CT) et les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Son déploiement intervient dans l’administration à la suite des élections du 8 décembre 2022 visant à renouveler les instances dans la fonction publique. Elle devient ainsi la seule instance compétente pour débattre des sujets collectifs.
Boite à outils
Les avis
Le 24 mai 2024
Le 14 mars 2024
Le 30 janvier 2024
Le 11 décembre 2023
Le 26 septembre 2023
Les comptes rendus
Le 21 novembre 2024
Le 17 octobre 2024
Le 24 mai 2024
Le 14 mars 2024 et annexe CCAS
Le 30 janvier 2024
La formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) a pour mission de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, la sécurité des agents au travail, la protection de la santé physique et la protection de la santé mentale. Elle est chargée d’exercer les attributions relatives :
A la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail ;
A l’organisation du travail, télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques ;
A l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes ;
Aux suites de tout accident mettant en cause l’hygiène ou la sécurité ou qui aurait pu entraîner des conséquences graves.
Boite à outils
Les comptes rendus
La participation des agents territoriaux s’exerce au sein d’instances consultatives. Composées paritairement de représentants des autorités territoriales désignés et de représentants du personnel élus lors des élections professionnelles, elles jouent un rôle important dans le dialogue social entre les employeurs et les agents.
Le CDG38 assure le secrétariat :
Des Commissions Administratives Paritaires (de catégories A,B et C) pour les collectivités de moins de 350 agents. Elles sont consultées obligatoirement pour tout ce qui concerne la situation individuelle des agents (promotion interne, non titularisation, discipline…)
De la Commission Consultative Paritaire – CCP (instance unique pour les catégories A, B et C) pour les collectivités de moins de 50 agents.Elle est consultée obligatoirement pour tout ce qui concerne la situation individuelle des agents contractuels de droit public.
Le droit syndical permet aux agents publics de bénéficier d'informations syndicales et d'exercer une activité syndicale sur leur temps de travail.
Généralités sur le droit syndical dans la fonction publique
Syndicat à la Mairie de Voreppe :
Vous pouvez contacter le syndicat pour la commune et le CCAS à l'adresse e-mail générique suivante : cgt@ville-voreppe.fr