Arrêtés municipaux, départementaux et préctoraux

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38-2026-07-10-00007 Situation de sécherresse publié le 28/07/2026 ( Autres )
38-2026-07-09-00007 Interdiction de spectacles pyrotechnique et feux d'artifice en Isère publié le 09/07/2026 ( Autres )
2026-0799 Vente au déballage publié le 31/08/2026 ( Autres )
2026-0777 Circulation et stationnement rue de Bouvardière publié le 26/08/2026 ( Circulation )
2026-0761 Circulation rue Chapays publié le 26/08/2026 ( Circulation )
2026-0756 Circulation et stationnement route de racin publié le 26/08/2026 ( Circulation )
2026-0747 Occupation du domaine public à l'Arrosoir publié le 14/08/2026 ( Occupation du domaine public )
2026-0668 Réglementation de circulation pour travaux PATA publié le 16/07/2026 ( Circulation )
2026-0667 Circulation et stationnement rue du Curé Nublat publié le 16/07/2026 ( Circulation )
2026-0661 Réglementation vente, détention et usage de pétards, pièces d'artifices et articles pyrotechniques publié le 02/07/2026 ( Autres )
2026-0653 Occupation domaine public Grande rue publié le 02/07/2026 ( Occupation du domaine public )
2026-0651 Réglementation de circulation & stationnement contre allée de la route de l'Isère publié le 02/07/2026 ( Circulation )
2026-0647 Permission d'occupation du domaine public pour exposition photos publié le 30/06/2026 ( Occupation du domaine public )
2026-0621 Alignement rue de Bourg Vieux publié le 17/06/2026 ( Voirie )
2026-0620 Alignement rue Pierre et Marie Curie publié le 17/06/2026 ( Voirie )
2026-0619 Alignement parking des gradins de Roize publié le 17/06/2026 ( Voirie )
2026-0617 Circulation stationnement et autorisation d'occupation domaine public Grande rue publié le 26/06/2026 ( Circulation )
2026-0563 Autorisation préalable 146 route de la poste publié le 11/06/2026 ( Travaux )
2026-0562 Autorisation préalable 40 chemin des blockhaus publié le 11/06/2026 ( Travaux )
2026-0539 Entretien végétaux publié le 11/06/2026 ( Autres )
2026-0535 Délégation Betsy MADRE publié le 09/06/2026 ( Délégation de signature )
2026-0534 Délégation de signature publié le 09/06/2026 ( Délégation de signature )
2026-0525 Alignement rue Emile Gilioli publié le 01/06/2026 ( Voirie )
2026-0522 Circulation allée de la Chapelle publié le 29/05/2026 ( Circulation )
2026-0516 Circulation et stationnement rue Vicat et Neel publié le 01/06/2026 ( Travaux )
2026-0508 Réglementation de circulation chemins Logis Neuf et Vieux publié le 28/05/2026 ( Circulation )
2026-0506 Autorisation enseigne Atelier Couture & Création publié le 28/05/2026 ( Autres )
2026-0496 Autorisation camion restauration Yoann Palomino publié le 28/05/2026 ( Débit de boisson ou restauration )
2026-0482 Nomination et délégation signature Madame Flavie Souchon publié le 28/05/2026 ( Délégation de signature )
2026-0471 Occupation domaine public chemin Malossane publié le 19/05/2026 ( Occupation du domaine public )
2026-0449 Emplacement camion restauration publié le 11/05/2026 ( Autres )
2026-0440 Nomination membre CA CCAS Bénédicte BOURDET publié le 18/05/2026 ( Autres )
2026-0439 Nomination membre CA CCAS - Annick BOHEM publié le 05/05/2026 ( Autres )
2026-0438 Nomination membre CA CCAS - Marie-Hélène BRETTON publié le 05/05/2026 ( Autres )
2026-0437 Nomination membre CA CCAS - Yoann HENRY publié le 05/05/2026 ( Autres )
2026-0436 Nomination membre CA CCAS - Philippe GENIN publié le 05/05/2026 ( Autres )
2026-0435 Nomination membre CA CCAS Véronique PEIGNIER publié le 22/05/2026 ( Autres )
2026-0434 Nomination membre CA CCAS - Marie-Chantal SEYMAT publié le 05/05/2026 ( Autres )
2026-0433 Nomination membre CA CCAS - Brigitte REIFS publié le 05/05/2026 ( Autres )
2026-0432 Délégation de fonction et de signature publié le 20/05/2026 ( Délégation de signature )
2026-0431 Délégation de fonction et de signature Michel Vanvolsem publié le 30/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0430 Délégation de fonction et de signature Eric Souchet publié le 30/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0429 Délégation de fonction et de signature Mathieu Monterrat publié le 30/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0428 Délégation de fonction et de signature Gilles Mathieu publié le 30/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0427 Délégation de fonction et de signature Fleur Lechelt publié le 30/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0426 Délégation de fonction et de signature Julien Lamotte publié le 30/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0425 Délégation de fonction et de signature Océane Iannello publié le 30/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0424 Délégation de fonction et de signature Corinne Duquenne publié le 30/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0423 Délégation de fonction et de signature Sophie De Andrade publié le 30/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0422 Délégation de fonction et de signature Aveline Bonnet publié le 30/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0408 Nomination CA du CCAS publié le 05/05/2026 ( Autres )
2026-0406 Occupation domaine public rue Jouvin publié le 29/04/2026 ( Occupation du domaine public )
2026-0400 Permission de voirie Grande Rue publié le 27/04/2026 ( Autres )
2026-0396 Délégation de fonction et de signature Patrick Gaudillot publié le 27/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0395 Délégation de fonction et de signature Patrick Gaudillot publié le 30/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0388 Délégation de fonction et de signature Christophe Berger publié le 23/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0385 Alignement rue rues Romanet et Armand publié le 22/04/2026 ( Urbanisme )
2026-0361 Délégation de fonction et de signature Lucas Lacoste publié le 10/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0358 Délégation de fonction et de signature Marie-José Canossini publié le 09/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0357 Délégation de fonction et de signature Daniele Magnin publié le 10/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0343 Délégation de signature publié le 03/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0342 Délégation de signature publié le 07/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0340 Délégation de signature publié le 10/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0339 Délégation de signature publié le 14/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0336 Délégation de signature publié le 13/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0335 Délégation de signature publié le 07/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0334 Délégation de signature publié le 07/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0333 Délégation de signature publié le 03/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0332 Délégation de signature publié le 03/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0331 Délégation de signature publié le 03/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0330 Délégation de signature publié le 03/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0329 Délégation de signature publié le 03/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0328 Délégation de signature publié le 03/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0327 Délégation de signature publié le 10/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0326 Délégation de signature publié le 03/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0325 Délégation de signature publié le 03/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0324 Délégation de signature publié le 03/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0323 Délégation de signature publié le 09/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0322 Délégation de signature publié le 03/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0313 Délégation de signature publié le 03/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0312 Délégation de signature publié le 03/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0311 Délégation de signature publié le 03/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0310 Délégation de signature publié le 03/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0309 Délégation de signature publié le 13/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0308 Délégation de signature publié le 28/05/2026 ( Délégation de signature )
2026-0307 Délégation de signature publié le 07/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0306 Délégation de signature publié le 03/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0305 Délégation de signature publié le 09/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0304 Délégation de signature publié le 07/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0303 Délégation de signature publié le 07/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0302 Délégation de signature publié le 10/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0301 Délégation de signature publié le 03/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0300 Délégation de signature publié le 03/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0284 Délégation de signature publié le 02/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0283 Délégation de signature publié le 02/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0282 Délégation de signature publié le 02/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0280 Délégation de signature publié le 30/03/2026 ( Délégation de signature )
2026-0279 Délégation de fonction et de signature Loraine Molinier publié le 10/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0278 Délégation de fonction et de signature Rémy Fine publié le 10/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0276 Délégation de fonction et de signature Cyril Bruyère publié le 10/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0275 Délégation de fonction et de signature Pascal Bouchez publié le 10/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0274 Délégation de fonction et de signature Monique Deveaux publié le 10/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0271 Délégation de signature publié le 05/05/2026 ( Délégation de signature )
2026-0270 Délégation de signature publié le 03/04/2026 ( Délégation de signature )
2026-0242 Réglementation de circulation & stationnement Rue des Martyrs publié le 25/03/2026 ( Circulation )
2026-0241 Réglementation de circulation & stationnement Avenue Henri Chapays publié le 25/03/2026 ( Circulation )
2026-0236 Permission d'occupation du domaine public Avenue Henri Chapays publié le 25/03/2026 ( Occupation du domaine public )
2026-0235 Permission de voirie chemin des Rivalières publié le 20/03/2026 ( Voirie )
2026-0223 Alignement de la voie rue de l'Hoirie publié le 17/03/2026 ( Urbanisme )
2026-0220 Permission d'occupation du domaine public rue des Tissages publié le 17/03/2026 ( Occupation du domaine public )
2026-0195 Réglementation de circulation avenue Simone Veil publié le 05/03/2026 ( Circulation )
2026-0184 Occupation du domaine public rue de Beauvillage publié le 06/03/2026 ( Occupation du domaine public )
2026-0183 Réglmentation de circulation & stationnement chemin des Buis publié le 06/03/2026 ( Circulation )
2026-0180 Occupation du domaine public au 210 rue de Lattre de Tassigny publié le 06/03/2026 ( Occupation du domaine public )
2026-0179 Permission d'occupation du domaine public rue de Beauvillage publié le 02/03/2026 ( Occupation du domaine public )
2026-0124 Permission d'occupation du domaine public entreprise rival environnement publié le 12/02/2026 ( Occupation du domaine public )
2026-0123 Réglementation de la circulation et du stationnement entreprise terideal tarvel publié le 12/02/2026 ( Circulation )
2026-0119 Permission de Voirie 86 Rue de l'Isle publié le 10/02/2026 ( Voirie )
2026-0113 Délégation de signature publié le 10/02/2026 ( Délégation de signature )
2026-0107 Permission d'occupation du domaine public avenue Henri Chapays publié le 10/02/2026 ( Occupation du domaine public )
2026-0105 Permission de stationnement taxi publié le 10/02/2026 ( Stationnement )
2026-0104 Permission de stationnement taxi publié le 10/02/2026 ( Stationnement )
2026-0103 Vente au déballage publié le 11/02/2026 ( Autres )
2026-0102 Débit de boissons ASPC publié le 10/02/2026 ( Débit de boisson ou restauration )
2026-0099 Circulation rues de Volouise et Jean Prévost et avenue Jacques Prévert publié le 04/02/2026 ( Circulation )
2026-0092 Permission d'occupation du domaine public Grande rue publié le 04/02/2026 ( Occupation du domaine public )
2026-0090 Permission de voirie 54 Grande rue publié le 10/02/2026 ( Voirie )
2026-009 Retrait délégation de signature publié le 13/01/2026 ( Délégation de signature )
2026-0087 Permission de voirie 181 Grande rue publié le 10/02/2026 ( Voirie )
2026-0085 Stationnement rue des Tissages publié le 04/02/2026 ( Stationnement )
2026-0084 Circulation rue de Chamoussière publié le 04/02/2026 ( Circulation )
2026-0083 Circulation rues de Volouise et Jean Prévost publié le 04/02/2026 ( Circulation )
2026-0079 Débit de boissons Objectif photo publié le 11/02/2026 ( Débit de boisson ou restauration )
2026-0078 Débit de boissons Pétanque club publié le 29/01/2026 ( Débit de boisson ou restauration )
2026-0077 Débit de boissons ACCA publié le 29/01/2026 ( Débit de boisson ou restauration )
2026-0076 Débit de boissons Saudades de Portugal publié le 29/01/2026 ( Débit de boisson ou restauration )
2026-0075 Débit de boissons Voreppe danse publié le 11/02/2026 ( Débit de boisson ou restauration )
2026-0070 Permission d'occupation du domaine public 15 grande rue à/c du 01/02/2026 pour 5 ans publié le 29/01/2026 ( Occupation du domaine public )
2026-0066 Permission d'alignement chemin du Pit publié le 29/01/2026 ( Urbanisme )
2026-0061 Permission d'occupation temporaire du domaine public rue de Charnecle à/c du 26/01/2026 jusqu'au 17/08/2026 inclus publié le 29/01/2026 ( Occupation du domaine public )
2026-0059 Stand de restauration Yeha al Okla publié le 27/01/2026 ( Débit de boisson ou restauration )
2026-0047 Débit de boissons loto du Pays Voironnais Volley publié le 22/01/2026 ( Débit de boisson ou restauration )
2026-0046 Débit de boissons Badminton Club Voreppe publié le 22/01/2026 ( Débit de boisson ou restauration )
2026-0039 autorisation de stationnement Parking Sirand pour La société LMB Taxi publié le 29/01/2026 ( Stationnement )
2026-0038 Occupation terrain stabilisé Pigneguy publié le 20/01/2026 ( Occupation du domaine public )
2026-0036 Permission d'occupation du domaine public Chemin de Malossane à/c du 14/01/2026 pour 15 ans publié le 29/01/2026 ( Occupation du domaine public )
2026-0028 Réglementation du stationnement sur les places réservées PMR voies privées résidence de Bourg-Vieux publié le 14/01/2026 ( Stationnement )
2026-0019 Réglementation circulation pour travaux ponctuels/urgents par l'entreprise BIALEC publié le 14/01/2026 ( Circulation )
2026-0018 Réglementation circulation et stationnement pour travaux ponctuels/urgents par le service eau et assainissement du Pays Voironnais publié le 14/01/2026 ( Circulation )
2026-0017 Réglementation de circulation et stationnement pour travaux ponctuels/urgents par les agents du centre technique municipal publié le 14/01/2026 ( Circulation )
2026-0016 Dérogation à un arrêté permanent rue de Beauvillage publié le 12/01/2026 ( Voirie )
2026-0008 Délégation de signature publié le 13/01/2026 ( Délégation de signature )
2026-0007 Débit de boissons CGSV La Vaillante publié le 12/01/2026 ( Débit de boisson ou restauration )
2026-0006 Débit de boissons Amicale boules Voreppe publié le 13/01/2026 ( Débit de boisson ou restauration )
2026-0005 Interdiction d'utiliser les terrains de grands jeux de l'ensemble sportif Pigneguy publié le 13/01/2026 ( Autres )
2026-0004 Interdiction d'utiliser les terrains de grands jeux de l'ensemble sportif Pigneguy publié le 12/01/2026 ( Autres )
2026-0003 Délégation de signature publié le 13/01/2026 ( Délégation de signature )
2026-0002 Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme publié le 23/01/2026 ( Urbanisme )
2025-0894 Autorisation de travaux d'un établissement recevant du public 162 chemin de l'île Plancon publié le 02/03/2026 ( Travaux )
2025-0889 Réglementation de la circulation en rive droite de la Roize à partir du rond-point de la Paix: Instauration d'une << Zone 30 » publié le 05/12/2025 ( Circulation )
2025-0808 Autorisation de travaux d'un établissement recevant du public 1625 route de Veurey publié le 02/03/2026 ( Travaux )
2025-0749 Autorisation de travaux d'un établissement recevant du public Avenue de Juin 1940 publié le 02/03/2026 ( Travaux )
2025-0528 Réglementation de la circulation rue de Bourg-vieux publié le 05/08/2025 ( Circulation )
2025-0526 Permission d'occupation du domaine public au 33 rue Hector Berlioz à/c du 01/08/2025 pur 15 ans publié le 05/08/2025 ( Occupation du domaine public )
2025-0486 Réglement du stationnement rue de l'Alambic publié le 22/07/2025 ( Stationnement )
2025-0430 Réglementation du stationnement chemin de l'île Magnin publié le 26/06/2025 ( Stationnement )
2025-0366 Réglementation circulation rue de Charnècle, rue Vigier, place St-Didier et place de l'écluse publié le 05/06/2025 ( Circulation )
2025-0283 Réglementation de la circulation rue de Charnècle, rue Vigier, place St-Didier et place de l'écluse à/c du 28/04/2025 pour 540 jours publié le 06/05/2025 ( Circulation )
2025-0194 Réglementation de la circulation sur le trottoir et la piste cycle de l'avenue du 11 novembre au niveau du Chevalon à/c du 14/03/2025 jusqu'à la fin des travaux publié le 18/03/2025 ( Circulation )
2025-0100 Réglementation de police applicable aux parcs, jardins, squares, promenades et sites appartenant au domaine public de la ville de Voreppe publié le 12/02/2025 ( Autres )
2025-0099 Réglementation de police de l'Ensemble Sportif Ernest Pignéguy publié le 12/02/2025 ( Autres )
2025-0043 Réglementation du stationnement sur les places réservées aux personnes en situation de handicap et aux PMR titulaires des cartes de stationnement en vigueur publié le 27/01/2025 ( Stationnement )
2024-0824 Réglementation de la circulation "Secteur de Volouise" : instauration d'une zone 30 et mise en place d'un régime de priorité à droite publié le 04/12/2024 ( Circulation )
2024-0699 Réglementation de la circulation sur les chemins ruraux et sentiers communaux publié le 04/12/2024 ( Circulation )
2023-1091 Réglementation du stationnement rue du Plassarot et Place Hyppolyte Muller publié le 04/12/2024 ( Stationnement )
2023-1033 Modification des arrêtés portant sur le stationnement à durée limitée publié le 04/12/2024 ( Stationnement )
2023-0570 Règlementation des activités sur les étangs de la Volma, de l'Île Chartreux et de leurs abords publié le 15/01/2025 ( Autres )
2023-0489 Circulation sur Place de l'Europe - Voie verte au droit du gymnase de l'Arcade à compter du 08/05/2023 jusqu'à la sécurisation du bâtiment publié le 04/12/2024 ( Circulation )
2023-0158 Réglementation de la circulation rue de l'Echaillon publié le 04/12/2024 ( Circulation )
2023-0037 Réglementation de la circulation et du stationnement Place Georges Brassens publié le 04/12/2024 ( Circulation )
2022-1092 Réglementation de la circulation Allée des Maires publié le 04/12/2024 ( Circulation )
2022-1027 Réglementation de circulation pour le pont de fontanieu publié le 04/12/2024 ( Circulation )
2022-0479 Réglementation de circulation chemins de Chamoussière et de Cottelandière publié le 04/12/2024 ( Circulation )
2021-0460 Réglementation du stationnement sur l'avenue Simone Veil publié le 04/12/2024 ( Stationnement )
Réglementation de la circulation rue du Boutet entre l'allée des Frênes et la route départementale à/c du 21/06/2024 pour une durée indéterminée publié le 04/12/2024 ( Circulation )