Une enquête publique portant sur le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme se déroulera en Mairie de Voreppe du lundi 8 septembre au mercredi 8 octobre inclus à17h.
Pendant la durée de l’enquête les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront à la disposition du public en Mairie aux jours et heures d’ouverture au public.
Les observations du public pourront également être adressées par voie postale à M. le commissaire enquêteur, domicilié en Mairie ou par mail dans les conditions et à l'adresse indiquées sur l'avis d'enquête publique.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors de 3 permanences en Mairie :
- Mardi 16 septembre 2025 de 15h à 18h
- Vendredi 26 septembre 2025 de 9h à 12h
- Mercredi 8 octobre 2025 de 14h à 17h
Pièces du dossier :
Attention : la version numérique du dossier ne constitue pas une pièce officielle du dossier d'enquête publique.
Arrêté du 28/07/2025 portant mise à l'enquête publique de la modification n°4 du PLU
Registre d'enquête publique
- Registre de consignation des observations : en Mairie
- Registre de consignation des courriers/courriels : en Mairie
Note de présentation du projet de modification n°4 du PLU
Pièces règlementaires du Plan Local d'Urbanisme :
Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) "Architecture et paysage"
4.a. Règlement écrit :
4.b. Plans de zonage :
4.b.1. Planche Ouest :
4.b.2 Planche Est :
4.c. Liste des emplacements réservés :
4.d.1 Plan de localisation des Protections :
Évaluation environnementale du projet (non-soumission) :
- Saisine de l'autorité environnementale dans le cadre de l'examen au cas par cas du projet concluant à la non-nécessité de soumettre le projet à une évaluation environnementale
- Décision de l'autorité environnementale validant la non-soumission du projet à l'évaluation environnementale
- Délibération de la commune actant la poursuite de la procédure de modification n°4 du PLU sans réaliser une évaluation environnementale du projet