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Enseignes et publicités

Réglement local de publicité

Enseigne   Le Conseil municipal du 3 février 2022 a approuvé son nouveau règlement local de publicité.   Ecoutez le débat lors du Conseil municipal / Consulter la délibération d'approbation     Le dossier de RLP : Rapport de présentation Partie réglementaire Annexes :  plan de zonage A0 / Plan de zonage A3 / Lexique / Arrêté municipal définissant les limites d'agglomération et son annexe des limites d'agglomération / Liste des secteurs protégés de la commune / Cartographie des secteurs protégés. Le RLP a été annexé au PLU de la Commune par arrêté du Maire du 2...

Procédure d'autorisation d'enseigne

Les enseignes sont soumises à autorisation sur l’ensemble du territoire communal. Les demandes d’autorisation préalable se font à l’aide d’un formulaire officiel Cerfa : Imprimé Cerfa de demande d’autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement ou de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne La commune étant dotée d’un Réglement Local de Publicité en vigueur, les demandes d’autorisation sont à adresser à la mairie (pôle ADTU - service administration foncier environnement) qui pourra vous...

Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Enseignes La TLPE a été instituée par l'article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif étant de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.   SUPPORTS PUBLICITAIRES TAXES La TLPE est due sur les supports existant au 1er janvier de l'année d'imposition. La taxe s'applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d'une voie publique, suivants : Enseignes : toute inscription, forme ou image apposées sur un immeuble ou installées sur...
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