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Vos démarches

La majorité des démarches d’état civil que vous effectuez habituellement auprès de votre mairie nécessite une signature.

Néanmoins, afin de vous permettre de gagner du temps et d’éviter tout déplacement inutile, nous vous informons ici sur chacune d’entre elles et nous vous offrons la possibilité de télécharger les différents formulaires que vous serez amenés à remplir pour faire aboutir vos démarches.

Demande de logement social

Logement social La ville de Voreppe est dotée d’un parc de 683 logements sociaux et 60 logements privés conventionnés.   Comme 70 % des foyers, vous êtes peut-être éligible à un logement social et vous ne le savez pas.     Le CCAS de Voreppe est à votre disposition pour vous renseigner, recevoir et instruire votre demande. Dépôt d'une demande de logement social : vous avez trois possibilités pour déposer votre demande de logement social : 1 - Faire enregistrer votre demande auprès du service logement du CCAS. Prendre rendez-vous avec le service logement auprès du CCAS . Los...

Objets trouvés

Objets trouvés Le service des objets trouvés se situe à l'accueil de la Mairie.   Un règlement fixe les règles et les durées de conservation des objets trouvés, ainsi que les modalités de retrait.

Recensement citoyen

Recensement citoyenLe recensement est obligatoire à 16 ans. Ttous les jeunes Français, garçons et filles  doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.   Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent votre 16e anniversaire. Et tout au long de l’année et ceci jusqu’à l’âge de 25 ans. Le Maire ou le consulat vous remettra alors une attestation de recensement qu’il est primordial pour vous de conserver précieusement. En effet, cette attestation vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examen ou concours soumis au...

Passeport

PasseportLa ville Voreppe n’est pas équipée pour délivrer les passeports. Vous pourrez déposer votre dossier soit en Mairie de Voiron ou de Saint-Egrève (mairies les plus proches).   La commune de Voiron est raccordée au dispositif Comedec (communication électronique des données de l'état civil) : les personnes nées à Voiron qui iront faire faire leur passeport à Voron n'auront plus besoin de fournir d'acte de naissance En savoir plus
Passeport biométrique

Parrainage civil

République française Les Mairies ne sont donc pas tenues de célébrer le parrainage civil et il n’y a pas de cérémonial préétabli. Ne s’agissant pas d’un acte d’état civil, le Maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil.
Le parrainage civil n’a aucun caractère légal. L’acte établi en un seul exemplaire n’a aucune valeur juridique.
L’engagement que prennent les parrain(s) et marraine(s) reste symbolique : ils ne sont pas tuteurs en cas de défaillance ou de disparition des parents. S’ils le souhaitent les parents peuvent demander à vous désigner tuteur par voie testamentaire...

Mariage - Pacs

République françaiseMariage civil : Les futurs époux doivent se présenter en mairie. Un dossier leur sera remis avec les conditions à remplir et les pièces à produire.       S'adresser en Mairie - Service des Affaires générales - 1 place Charles de Gaulle Tél. 04 76 50 47 00 Courriel : aff-gen@ville-voreppe.fr Pour en savoir plus Pacs Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune.Ces deux personnes doivent être majeures (il est impossible de conclure un PACS à trois personnes, ou plus), de...

Livret de famille

République française Le livret de famille, est remis automatiquement par l’officier de l’etat civil a l’occasion de l’un des evenements suivants :         aux époux, lors de la célébration du mariage, aux parents à celui d’entre eux à l’égard duquel la filiation est établie lors de la déclaration de naissance du premier enfant à l’adoptant, lors de la transcription sur les registres de l’état civil du jugement d’adoption d’un enfant par une personne seule. En cas de perte, de vol, ou de divorce, un duplicata peut être établi. Il faut en faire la demande auprès de la mairie de votre...

Légalisation de signature

République française La légalisation d’une signature sert à authentifier la signature d’actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle).   Attention : les agents publics des mairies ne peuvent traiter des documents en langue étrangère non traduits en français.   Obtention de la légalisation La personne intéressée doit s’adresser à la mairie de son domicile et présenter la pièce à légaliser accompagnée d’une carte d’identité (ne pas signer le document à l’avance). S'adresser en Mairie - Service des Affaires générales - 1 place Charles de Gaulle Tél. 04 76 50 47 00...

Etrangers mineurs

République françaiseDocuments de circulation pour les mineurs   Ce titre est délivré de plein droit à l’étranger mineur résidant en France, non titulaire d’un titre de séjour et ne remplissant pas les conditions pour obtenir la délivrance d’un titre d’identité républicain.   Constitution du dossier à la Préfecture Retrait de pièces à fournir en Mairie. Dépôt du dossier en Mairie La demande doit être formulée par l’un des parents à la Mairie. Pièces à fournir : Carte d’identité de l’enfant en cours de validité Livret de famille. Pour les personnes divorcées ou séparées :...

Listes électorales

ElectionsPour voter en 2020, vous devez impérativement être inscrit(e) sur les listes électorales. Pour pouvoir voter aux élections en 2020, la date limite d'inscription sur les listes électorales était fixée au 7 février 2020. L'inscription est automatique pour les jeunes gens de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française. En dehors de ces situations, vous devez faire la démarche pour vous inscrire, soit sur place en mairie de Voreppe, soit directement sois par internet sur service-public.fr, soit par courrier à : Mairie – Hôtel de...

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