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Vos démarches

La majorité des démarches d’état civil que vous effectuez habituellement auprès de votre mairie nécessite une signature.

Néanmoins, afin de vous permettre de gagner du temps et d’éviter tout déplacement inutile, nous vous informons ici sur chacune d’entre elles et nous vous offrons la possibilité de télécharger les différents formulaires que vous serez amenés à remplir pour faire aboutir vos démarches.

Déclaration de naissance ou reconnaissance

République françaiseLa déclaration de naissance est à faire dans les trois jours qui suivent la naissance, le jour de l’accouchement n’étant pas décompté.   Lorsque le dernier jour de la déclaration, et seulement le dernier, est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, il sera nécessaire de faire reconnaître la naissance, avec tous les droits sociaux qui s’y attachent, par un jugement déclaratif de naissance rendu par le Tribunal de Grande Instance.   Qui déclare la naissance ?
Le père, en premier lieu, mais, si...

Déclaration de décès

République française La déclaration de décès est obligatoire dans un délai de 24 heures (hors dimanche et jours fériés). Elle peut être faite par toute personne qui dispose de suffisamment d’éléments d’informations sur le ou la défunt(e).     Pièces à fournir : Le certificat médical de constatation du décès Le livret de famille du défunt ou de celui de ses parents. S'adresser en Mairie - Service des Affaires générales - 1 place Charles de Gaulle Tél. 04 76 50 47 00 Courriel : aff-gen@ville-voreppe.fr En savoir plus  

Certificat d'immatriculation

Certificat d'imamtriculation Le certificat d’immatriculation des véhicules (ex carte grise)  concerne tous les véhicules à moteur, les remorques et caravanes dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes.   Le numéro d’immatriculation est attribué au véhicule, qui le conservera de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction, même en cas de changement de propriétaire.   L’acquéreur d’un véhicule neuf ou d’occasion peut effectuer ses démarches d’immatriculation auprès d’un professionnel de l’automobile habilité (garagiste, concessionnaire) ou à la préfecture de son choix...

Vie maritale ou concubinage

République française Vous vivez en union libre : vous êtes en général considérés comme célibataire.   Cependant, certaines administrations peuvent vous attribuer les mêmes avantages qu’à des couples mariés (sécurité sociale, allocations familiales, SNCF…).   Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune ou de concubinage.   Aucun texte n’oblige le Maire à délivrer ce certificat, qui n’a pas de valeur juridique dans la mesure où il ne crée aucun droit, ni obligation l’un envers l’autre.   Pour l’obtenir, présentez-vous ensemble à la...

Carte nationale d'identité

Carte d'identité Dans le cadre du plan « Préfecture nouvelle génération », la Préfecture de l’Isère réorganise la délivrance des cartes nationales d’identité. Ainsi, Voreppe n’instruit plus, depuis le 23 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité. Cette tâche est désormais confiée aux communes équipées du dispositif utilisé pour les passeports biométriques permettant de recueillir notamment les empreintes numérisées.   Pour la délivrance des cartes d’identité, les communes les plus proches sont donc Voiron, Saint-Egrève, Fontaine, Sassenage, et Grenoble. Il est recommané de prendre...

Autorisation de sortie du territoire

République française Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l’étranger ?   1 - Si l’enfant voyage avec l’un de ses parents (ou une personne titulaire de l’autorité parentale), il doit posséder l’un des documents suivants : Soit un passeport individuel en cours de validité (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé) Soit une carte nationale d’identité en cours de validité pour les pays n’exigeant pas de passeport (Union européenne). Attention : dans ce second cas, les autorités douanières peuvent exiger un document prouvant que l’accompagnant est bien le parent (...

Attestation de domicile

Domicile L’attestation de domicile est nécessaire à toute personne hébergée pour faire valoir ses droits (ouverture d’un compte bancaire, établissement d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport…) lorsqu’elle ne dispose pas de justificatifs de domicile (factures…) à son nom. L’hébergeant certifie sur l’honneur que cette personne est réellement domiciliée chez lui. Se présenter au service Affaires Générales muni(e) de : la photocopie d’une pièce d’identité de l’hébergeant un ou plusieurs (selon les cas) justificatifs de domicile récents à son nom.

Attestation d'accueil

République française L’attestation d’accueil est un document officiel, établi sur papier sécurisé, rempli et signé par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger qui vient en France pour effectuer un séjour à caractère familial ou privé n’excédant pas 3 mois. L’attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère), qui se propose d’héberger l’étranger en France. Ce dernier ne pourra obtenir son visa d’entrée en France que s’il la joint à son dossier de demande de visa. S'adresser en Mairie - Service des Affaires générales - 1 place Charles de Gaulle...

Actes de naissances, mariage, décès

République française Pour les actes établis à Voreppe :   Présentez-vous en Mairie au service des Affaires générales avec une pièce d’identité et le livret de famille (si cette demande est pour vos ascendants ou vos petits enfants) ; Adressez un courrier, à : Service des affaires générales - Hôtel de ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe Cedex Par internet, directement sur service public.fr Par fax au 04 76 50 47 91 Par courriel à aff-gen@ville-voreppe.fr Pour les demandes faites par fax ou par courriel, l’acte sera adressé à votre mairie de domicile, où vous pourrez...

Titre de séjour

République française Depuis avril 2013, et conformément à la législation en vigueur, la Mairie n’intervient plus dans le dépôt ou le retrait des titres de séjour et récépissé.   Les personnes concernées devront désormais s’adresser en Préfecture.

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